Carrito (0)
Tu carrito está vacío
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HAOMAH SPORTS
En vigueur à compter du 01 janvier 2026
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet https://haomahsports.com, ci-après le « Site », est édité par la société HAOMAH, Société par actions simplifiée, SAS, au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 949 507 537.
Siège social : 120 impasse de l'Hortus 34160 Saint Drézéry
TVA intracommunautaire : FR59949507537
Email : hello@haomahsports.com
La société HAOMAH est ci-après désignée « HAOMAH » ou « le Vendeur ».
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le Site auprès de clients consommateurs, au sens du Code de la consommation.
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un Client agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. HAOMAH se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles CGV s’appliquant uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
DÉFINITIONS
Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles et passant commande sur le Site.
Produit : tout article conçu, commercialisé ou vendu par HAOMAH sur le Site, notamment les vêtements de sport menstruels, maillots de bain menstruels, sous-justaucorps menstruels, shorts, shortys, leggings, cyclistes, culottes ou tout autre article textile proposé à la vente.
Commande : tout achat ferme et définitif réalisé sur le Site après validation du paiement par le Client.
Transporteur : prestataire chargé de l’acheminement et de la livraison du colis selon le mode de livraison choisi par le Client.
Non-retrait : absence de retrait du colis par le Client dans les délais impartis par le transporteur, refus du colis, impossibilité de livraison liée à une adresse incomplète ou erronée, ou retour du colis à HAOMAH pour un motif imputable au Client.
Échange : remplacement d’un Produit par un autre Produit, notamment pour un changement de taille ou de modèle, lorsque HAOMAH accepte cet échange à titre commercial.
ACCEPTATION DES CGV ET INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, des caractéristiques essentielles des Produits, de leur prix, des frais de livraison, des modalités de paiement, des conditions de livraison, des conditions de retour et des garanties légales applicables.
Le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande.
La validation de la commande selon le procédé du double-clic vaut acceptation définitive de la commande, des prix, des Produits sélectionnés et des présentes CGV.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, vidéos, descriptions, indications de couleurs, rendus de matières ou mises en situation présents sur le Site ont une valeur illustrative. De légères différences peuvent exister entre le rendu visuel et le Produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, de l’écran utilisé, des réglages d’affichage ou des variations de fabrication.
Ces différences ne peuvent engager la responsabilité de HAOMAH dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.
Les Produits HAOMAH étant des vêtements techniques de sport avec protection menstruelle intégrée, leur efficacité dépend notamment du choix du Produit, de la taille, de la morphologie, du flux, de l’usage prévu, de la durée de port, du respect des conseils d’utilisation et du respect des consignes d’entretien.
Il appartient au Client de choisir le Produit adapté à son usage, à sa pratique sportive, à sa taille, à son flux et à ses besoins.
En cas de doute sur la taille, le modèle, le niveau de protection ou l’usage adapté, le Client est invité à contacter HAOMAH avant de passer commande à l’adresse hello@haomahsports.com.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, HAOMAH informera le Client par email dans les meilleurs délais.
HAOMAH pourra proposer au Client un Produit équivalent, un avoir ou le remboursement du Produit indisponible. En cas de refus du Client ou d’absence de solution équivalente, HAOMAH procédera au remboursement des sommes versées au titre du Produit indisponible.
En dehors du remboursement du Produit indisponible, aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à HAOMAH, sauf disposition légale impérative contraire.
PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande, selon le mode de livraison choisi par le Client.
Lorsque la livraison est indiquée comme offerte, cette gratuité s’applique uniquement selon les conditions précisées sur le Site au moment de la commande.
HAOMAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable au Client reste celui affiché sur le Site au jour de la validation de la commande.
COMMANDE
Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le récapitulatif de commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande avec obligation de paiement.
Avant paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, les Produits sélectionnés, les tailles, les couleurs, les quantités et l’adresse de livraison.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Toute modification de commande après validation est soumise à l’acceptation préalable de HAOMAH. HAOMAH ne garantit pas pouvoir modifier une commande déjà préparée, traitée ou expédiée.
HAOMAH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère frauduleux, abusif, anormal, incomplet, litigieux ou portant sur des quantités manifestement incompatibles avec un usage personnel.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT SUR LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone, point relais choisi et toute information nécessaire à la bonne livraison du colis.
HAOMAH ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes, imprécises ou obsolètes communiquées par le Client.
En cas d’erreur d’adresse, de point relais mal choisi, d’absence du Client, de boîte aux lettres inaccessible, de numéro de téléphone erroné, d’adresse email incorrecte ou de toute difficulté de livraison imputable au Client, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du Client.
PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le Site. HAOMAH n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de refus de paiement, d’incident de paiement, d’opposition, de fraude suspectée ou d’impossibilité d’encaissement, la commande pourra être annulée automatiquement.
PREUVE ET ARCHIVAGE
Les données enregistrées par HAOMAH, Shopify, les prestataires de paiement et les outils techniques utilisés par le Site constituent la preuve de l’ensemble des commandes, paiements, communications, expéditions et transactions intervenus entre HAOMAH et le Client.
Les emails de confirmation de commande, notifications d’expédition, factures, échanges écrits et preuves de livraison pourront être produits à titre de preuve en cas de litige.
EXPÉDITION DES COMMANDES
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de deux à cinq jours ouvrés à compter de la validation du paiement, hors périodes exceptionnelles.
Ce délai peut être allongé en période de forte activité, notamment pendant les soldes, opérations commerciales, lancements de produits, périodes de fêtes, ruptures temporaires, inventaires, congés, difficultés logistiques ou cas de force majeure.
Le délai indiqué correspond au délai de préparation et d’expédition par HAOMAH. Il ne correspond pas au délai de livraison final, lequel dépend du transporteur choisi par le Client.
LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande, selon le mode de livraison choisi.
Le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné, de la destination, de la période de l’année et des éventuelles contraintes logistiques.
HAOMAH ne saurait être tenue responsable des retards, incidents, erreurs d’acheminement, grèves, perturbations logistiques, conditions météorologiques, périodes de forte activité ou événements indépendants de sa volonté imputables au transporteur.
Le Client est tenu de suivre l’acheminement de son colis à partir des informations de suivi communiquées et de prendre les dispositions nécessaires pour réceptionner ou retirer son colis dans les délais impartis.
Aucune indemnisation ne pourra être exigée de HAOMAH en raison d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une cause extérieure à HAOMAH.
Le Client reconnaît que HAOMAH ne peut garantir la réception d’une commande pour une date précise liée à un événement personnel, scolaire, sportif, une compétition, un stage, un départ en vacances ou toute autre échéance particulière, sauf engagement exprès écrit de HAOMAH.
RÉCEPTION DU COLIS ET RÉSERVES
Lors de la réception du colis, il appartient au Client de vérifier l’état apparent du colis et des Produits.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, reconditionné ou incomplet, le Client doit, lorsque cela est possible, formuler des réserves auprès du transporteur et en informer HAOMAH par écrit dans les meilleurs délais à l’adresse hello@haomahsports.com, en joignant des photographies du colis et des Produits concernés.
Toute réclamation relative à un colis livré mais contesté devra être accompagnée de tous les éléments utiles permettant à HAOMAH d’ouvrir une enquête auprès du transporteur.
NON-RETRAIT, REFUS OU IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, de refus du colis, d’adresse incomplète ou erronée, de point relais non retiré, d’absence répétée du Client ou de toute impossibilité de livraison imputable au Client, le colis pourra être retourné automatiquement à HAOMAH.
Le non-retrait du colis ne constitue ni une annulation automatique de la commande, ni l’exercice du droit de rétractation.
Lorsque le colis est retourné à HAOMAH pour un motif imputable au Client, HAOMAH informera le Client, lorsque cela est possible, de la réception du colis retourné.
Le Client pourra alors demander par écrit :
soit la réexpédition de la commande, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais d’expédition et, le cas échéant, des frais de retour facturés à HAOMAH par le transporteur ;
soit le remboursement des Produits, sous réserve que les Produits soient retournés à HAOMAH dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non utilisés, non endommagés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine, et sous réserve du respect des conditions légales applicables.
En cas de remboursement à la suite d’un non-retrait, les frais de livraison initiaux restent dus dès lors que le service d’expédition a été réalisé. Les frais de retour éventuellement facturés par le transporteur à HAOMAH pourront également être déduits du montant remboursé lorsque le retour est imputable au Client.
À défaut de réponse du Client dans un délai de quatorze jours calendaires après information de la réception du colis retourné, HAOMAH pourra conserver le colis dans l’attente des instructions du Client pendant un délai raisonnable. Au-delà, HAOMAH pourra proposer au Client une réexpédition aux frais du Client, un avoir ou, lorsque les conditions légales sont réunies, un remboursement du prix des Produits retournés, hors frais de livraison initiaux, frais de retour et frais éventuels liés au traitement du colis.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à HAOMAH avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, envoyée par email à hello@haomahsports.com ou via toute fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le Site conformément à la réglementation applicable.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans le délai légal repose sur le Client.
Le non-retrait d’un colis, le refus d’un colis ou l’absence de réponse aux notifications du transporteur ne constitue pas une notification valable de rétractation.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION POUR RAISONS D’HYGIÈNE
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Compte tenu de la nature des Produits HAOMAH, notamment les vêtements menstruels, maillots menstruels, sous-justaucorps menstruels, culottes, shortys, shorts, leggings, cyclistes et tout Produit destiné à être porté au contact du corps ou comportant une protection absorbante intégrée, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté lorsque le Produit a été porté, lavé, utilisé, taché, endommagé, altéré, sali, odorant, dépourvu de ses étiquettes ou retourné sans son emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, tout essayage doit être réalisé par-dessus un sous-vêtement propre et sans contact direct avec la zone intime.
HAOMAH se réserve le droit de refuser tout retour, échange ou remboursement lorsque le Produit retourné ne respecte pas ces conditions d’hygiène, sauf défaut de conformité avéré.
MODALITÉS DE RETOUR
Avant tout retour, le Client doit contacter HAOMAH par écrit à l’adresse hello@haomahsports.com afin d’obtenir les instructions de retour.
Le Produit doit être retourné dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification de la rétractation ou de la demande de retour acceptée par HAOMAH.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté, non lavé, non utilisé, non endommagé, avec ses étiquettes, accessoires éventuels et emballage d’origine.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire expresse de HAOMAH ou défaut de conformité avéré.
Le retour s’effectue sous la responsabilité du Client. Il est conseillé au Client d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et preuve de dépôt.
HAOMAH ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou du retard d’un colis retourné par le Client.
REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, HAOMAH rembourse le Client dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle HAOMAH est informée de la décision de rétractation.
HAOMAH peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.
En cas de rétractation valable, HAOMAH rembourse le prix des Produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux, dans les limites prévues par le Code de la consommation. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par HAOMAH ne sont pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf défaut de conformité avéré ou accord contraire de HAOMAH.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un Produit retourné porté, lavé, utilisé, taché, endommagé, altéré, odorant, incomplet, sans étiquette, sans emballage d’origine ou ne respectant pas les conditions d’hygiène prévues aux présentes CGV, sauf défaut de conformité avéré.
ÉCHANGES DE TAILLE OU DE MODÈLE
HAOMAH peut proposer, à titre commercial, un échange de taille ou de modèle selon les conditions précisées sur le Site ou communiquées au Client par écrit.
L’échange de taille ou de modèle constitue une faculté commerciale accordée par HAOMAH. Il ne constitue pas un droit automatique distinct des garanties légales ou du droit de rétractation.
Toute demande d’échange doit être formulée par écrit à l’adresse hello@haomahsports.com, dans les délais indiqués sur le Site ou communiqués par HAOMAH.
Pour être accepté, le Produit retourné doit impérativement être non porté, non lavé, non utilisé, non taché, non endommagé, non altéré, non odorant, complet, avec ses étiquettes et son emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, aucun échange ne sera accepté pour un Produit menstruel porté, lavé, utilisé, taché, sali, odorant, dépourvu de ses étiquettes ou retourné sans son emballage d’origine.
Lorsque HAOMAH accepte un échange, les modalités pratiques, les délais, les frais éventuels et la disponibilité du Produit de remplacement sont communiqués au Client par écrit.
L’acceptation d’un échange ne vaut pas renonciation par HAOMAH aux présentes CGV et ne crée pas un nouveau droit de rétractation attaché au Produit de remplacement.
En cas de non-retrait du colis d’échange, de refus du colis, d’adresse erronée ou incomplète, ou de retour du colis d’échange à HAOMAH pour un motif imputable au Client, les frais liés à une nouvelle expédition seront à la charge du Client.
Le Client ne pourra pas exiger un remboursement du seul fait du non-retrait du colis d’échange.
ÉCHANGE ACCEPTÉ, RÉEXPÉDITION ET NON-RETRAIT DU COLIS D’ÉCHANGE
Lorsque HAOMAH accepte, à titre commercial, un échange de taille ou de modèle, cet échange ne constitue pas une nouvelle commande, mais une modalité de traitement de la commande initiale.
L’acceptation d’un échange par HAOMAH ne crée pas un nouveau droit de rétractation au bénéfice du Client et ne prolonge pas le délai légal de rétractation applicable à la commande initiale.
En cas d’acceptation de l’échange, HAOMAH procède à l’expédition du Produit de remplacement à l’adresse ou au point relais communiqué par le Client.
Le Client est seul responsable du suivi et du retrait du colis d’échange dans les délais impartis par le transporteur.
En cas de non-retrait, de refus, d’adresse erronée ou incomplète, d’absence du Client ou de retour à HAOMAH du colis d’échange pour un motif imputable au Client, le Client pourra demander une nouvelle réexpédition, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais d’expédition et, le cas échéant, des frais de retour facturés à HAOMAH par le transporteur.
Le non-retrait du colis d’échange ne peut pas être assimilé à une demande de remboursement, à une annulation de commande ou à l’exercice du droit de rétractation.
Lorsque le Client a demandé et obtenu un échange, puis ne retire pas le colis d’échange qui lui est adressé, aucun remboursement automatique ne sera dû du seul fait du non-retrait du colis.
Toute demande de remboursement formulée après un échange sera examinée au regard des conditions légales applicables, de la date de la commande initiale, de la date de réception du Produit initial, de l’état du Produit retourné, de la nature du Produit, des règles d’hygiène applicables et du respect du délai légal de rétractation applicable à la commande initiale.
Lorsque le délai légal de rétractation applicable à la commande initiale est expiré, ou lorsque le Produit relève d’une exception au droit de rétractation pour raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou lorsque les conditions de retour ne sont pas respectées, HAOMAH pourra refuser le remboursement.
En cas de retour à HAOMAH d’un colis d’échange non retiré, HAOMAH informera le Client, lorsque cela est possible. Le Produit pourra être conservé à disposition du Client pendant un délai de trente jours à compter de l’information adressée au Client.
Pendant ce délai, le Client pourra demander une nouvelle réexpédition, sous réserve du paiement préalable des frais correspondants.
À défaut de réponse ou d’instruction du Client dans ce délai, HAOMAH pourra conserver le Produit dans l’attente des instructions du Client ou proposer, à titre commercial et sans obligation, un avoir correspondant au prix du Produit, déduction faite des frais d’expédition, de retour et de traitement éventuellement supportés par HAOMAH.
Cette clause ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables en cas de défaut de conformité avéré.
PRODUITS SOLDÉS, PROMOTIONS, CODES DE RÉDUCTION ET OFFRES SPÉCIALES
Les Produits achetés en période de soldes, promotion, ventes privées, offre spéciale, code de réduction ou opération commerciale bénéficient des garanties légales dans les mêmes conditions que les autres Produits.
Le droit de rétractation s’applique dans les conditions légales, sous réserve des exceptions liées à l’hygiène et à la protection de la santé prévues aux présentes CGV.
Les codes de réduction, offres promotionnelles et avantages commerciaux ne sont valables que dans les conditions indiquées sur le Site ou dans la communication correspondante.
Sauf indication contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables, ne sont pas rétroactifs et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en espèces.
GARANTIES LÉGALES
HAOMAH est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du Produit.
En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander la mise en conformité du Produit, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant notamment :
d’une mauvaise utilisation du Produit ;
du non-respect des conseils d’utilisation ou d’entretien ;
d’un lavage inadapté ;
de l’utilisation de produits ou procédés déconseillés ;
d’une usure normale ;
d’un accident ;
d’une négligence ;
d’une modification du Produit par le Client ;
d’un usage non conforme à la destination du Produit ;
d’un mauvais choix de taille, de coupe, de modèle ou de niveau de protection ;
d’une utilisation dans des conditions non adaptées au Produit choisi.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée par écrit à HAOMAH à l’adresse hello@haomahsports.com, accompagnée d’une description précise du problème, de photographies du Produit, du numéro de commande et de tout élément utile à l’analyse de la demande.
CONSEILS D’UTILISATION ET D’ENTRETIEN
Le Client s’engage à prendre connaissance des conseils d’utilisation et d’entretien communiqués par HAOMAH sur le Site, sur les fiches produits, dans les emails, sur les étiquettes ou dans tout support fourni avec le Produit.
Les Produits menstruels HAOMAH doivent être utilisés conformément à leur destination, à leur niveau de protection, à leur sport d’usage et aux consignes communiquées.
Le non-respect des conseils d’utilisation ou d’entretien peut altérer les performances, l’aspect, la tenue, l’absorption ou la durée de vie du Produit.
HAOMAH ne saurait être tenue responsable d’une perte d’efficacité, d’une détérioration ou d’un défaut résultant d’un usage ou entretien non conforme.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de HAOMAH ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au transporteur, à un tiers ou à un cas de force majeure.
HAOMAH ne saurait être tenue responsable :
d’un mauvais choix de taille, de coupe, de couleur, de modèle ou de niveau de protection par le Client ;
d’une mauvaise anticipation des délais de livraison par le Client ;
d’une commande passée trop tardivement pour un événement personnel, scolaire, sportif, une compétition, un stage, un départ ou toute échéance particulière ;
d’une erreur d’adresse ou d’information communiquée par le Client ;
d’un non-retrait du colis ;
d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination ;
du non-respect des consignes d’entretien ;
d’un résultat différent de celui attendu par le Client lorsque le Produit est conforme à sa description et à sa destination.
La responsabilité de HAOMAH ne pourra être engagée que dans les limites prévues par la loi et uniquement en cas de faute prouvée qui lui est directement imputable.
FORCE MAJEURE
HAOMAH ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit français.
Sont notamment considérés comme pouvant constituer des événements de force majeure, selon les conditions légales applicables : grèves, blocages, catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, restrictions administratives, perturbations majeures des transports, ruptures logistiques, cyberattaques, défaillances techniques majeures ou tout événement indépendant de la volonté de HAOMAH empêchant l’exécution normale de la commande.
SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute demande relative à une commande, une livraison, un retour, un échange, un remboursement, une réclamation ou une garantie, le Client doit contacter HAOMAH par écrit à l’adresse suivante : hello@haomahsports.com.
Pour des raisons de traçabilité, les demandes effectuées par téléphone, messagerie instantanée ou réseaux sociaux ne permettent pas, à elles seules, l’ouverture d’un dossier SAV.
Toute demande doit préciser le numéro de commande, le nom du Client, l’adresse email utilisée lors de la commande, l’objet de la demande et tout justificatif utile.
HAOMAH s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais, hors périodes de forte activité, congés ou circonstances exceptionnelles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, la marque HAOMAH, les textes, photographies, vidéos, visuels, logos, graphismes, dessins, modèles, fiches produits, concepts, slogans, créations, contenus éditoriaux et plus généralement l’ensemble des éléments présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HAOMAH, est strictement interdite.
L’achat d’un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits, la marque, les visuels, les créations ou les contenus appartenant à HAOMAH.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de HAOMAH pour connaître les modalités de collecte, traitement, conservation et exercice de ses droits relatifs à ses données personnelles.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à HAOMAH, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service client de HAOMAH par une réclamation écrite.
À défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.
Médiateur proposé : Médiateur de la FEVAD
Site : https://www.mediateurfevad.fr
Cette clause est applicable sous réserve que HAOMAH soit effectivement adhérente au dispositif de médiation indiqué ou qu’elle ait désigné ce médiateur conformément à la réglementation applicable. À défaut, les coordonnées du médiateur compétent devront être mises à jour sur le Site.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de HAOMAH afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation acceptée, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire.
À l’attention de HAOMAH
Email : hello@haomahsports.com
Adresse postale : Service retours HAOMAH-120 impasse de l'Hortus-34160 Saint Drézéry
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :
Commande numéro :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Email utilisé pour la commande :
Produit(s) concerné(s) :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
