CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉSIGNATION DU VENDEUR
   Le présent site https://haomahsports.com (ci-après le « Site ») est édité par la société HAOMAH, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 949 507 537 R.C.S., dont le siège social est situé en France, TVA intracommunautaire n° FR59949507537 (ci-après « HAOMAH »).
   Email : hello@haomahsports.com

2. OBJET – DÉFINITIONS
   Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits conçus et commercialisés par HAOMAH sur le Site (ci-après le(s) « Produit(s) »).
   Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation français.
   Le terme « Commande » désigne toute commande émise en ligne par un Client via le Site et ayant un caractère ferme et définitif dès lors que le paiement du prix correspondant a été acquitté.
   Le terme « Formulaire de Rétractation » a le sens défini à l’article 15.1 ci-après.
   Le terme « Tiers » désigne toute autre personne, physique ou morale, autre que le Client ou HAOMAH.
   En cas de contradiction entre les stipulations des CGV et de la Commande, ces dernières prévaudront.

3. CHAMP D’APPLICATION – DOCUMENTS CONTRACTUELS
   Les présentes CGV régissent exclusivement les conditions contractuelles applicables à toute Commande émise par un Client, lesquelles constituent avec la Commande le contrat (ci-après le « Contrat ») opposable à HAOMAH et au Client.
   Tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative.
   Les CGV sont applicables aux Produits livrés aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
   Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.

4. DISPONIBILITÉ – OPPOSABILITÉ – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
   Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables, et peuvent lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique.
   Les CGV applicables sont celles acceptées expressément par le Client au moment de la Commande sur le Site, en cochant la case prévue à cet effet.
   Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

5. CLAUSES DES CGV
   La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
   L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par HAOMAH ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

6. PRODUITS
   Les Produits offerts à la vente par HAOMAH sont présentés en ligne sur le Site. Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont présentés au sein de la rubrique « Boutique » du Site.
   Les Produits offerts à la vente sur le Site sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
   En cas d’indisponibilité du Produit commandé, HAOMAH en informe le Client dans les meilleurs délais et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la Commande utilisable pour toute prochaine commande.
   En cas de désaccord du Client, HAOMAH procède au remboursement des sommes versées dans un délai de sept (7) jours.
   En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, HAOMAH n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du Contrat lui est personnellement imputable.

7. PRIX
   Les prix de vente des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
   Les frais de livraison applicables sont précisés avant validation de la Commande, selon le mode de livraison choisi par le Client et l’adresse de livraison.
   Lorsque la livraison est indiquée comme « offerte » sur le Site, cette gratuité s’applique exclusivement au mode de livraison Mondial Relay et uniquement pour des livraisons en France métropolitaine. Tout autre mode de livraison ou toute livraison hors France métropolitaine reste payant selon les tarifs affichés lors de la Commande.
   Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de Commande.
   Le prix de vente du Produit est celui en vigueur sur le Site au jour de la Commande.
   HAOMAH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande sur le Site.

8. COMMANDE
   Les offres de vente en ligne de Produits présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
   Les offres de vente en ligne de Produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
   L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double-clic, par la confirmation de la Commande.
   Pour passer Commande, une fois son choix fait, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
   Avant de procéder au paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.
   Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par HAOMAH dans les meilleurs délais.
   Toute modification de Commande par le Client après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation préalable de HAOMAH.
   HAOMAH se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées ou si la Commande présente un caractère abusif, anormal ou frauduleux.

9. PREUVE
   L’archivage des communications, des Commandes et des factures émises est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil.
   Ces communications, Commandes et factures peuvent être produits à titre de preuve du Contrat ainsi conclu entre HAOMAH et au Client.

10. PAIEMENT
    Le prix est exigible en totalité afin de rendre définitive la Commande.
    Le paiement de la Commande s’effectue via les systèmes de paiement mis à disposition sur le Site. Les conditions générales des prestataires de paiement utilisés (notamment PayPal et Shopify Payments, le cas échéant) s’appliquent à l’utilisation de ces services.

11. LIVRAISON – INDISPONIBILITÉ
    Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
    Le montant des frais de livraison est défini au moment de la Commande en fonction du mode de livraison choisi par le Client et de l’adresse de livraison. Pour toute livraison hors de France métropolitaine, les éventuels droits de douane et autres taxes locales sont acquittés directement par le Client.
    HAOMAH s’engage à expédier les Produits dans un délai de quinze (15) jours maximum après finalisation de la Commande, hors périodes exceptionnelles signalées au Client.
    Le Client est tenu de suivre l’envoi de son colis et de le retirer dans les délais annoncés par le transporteur. Toute non-réception du colis par le Client du fait du Client (notamment non-retrait, informations incomplètes, absence du destinataire, refus de livraison) reste de sa seule responsabilité.

Non-retrait du colis et retour expéditeur
En cas de non-retrait du colis par le Client dans les délais impartis par le transporteur, entraînant son retour chez HAOMAH, aucun remboursement automatique ne sera effectué. Le Client pourra solliciter, par écrit, soit une réexpédition du colis, les frais de renvoi restant à sa charge, soit un remboursement du prix du Produit hors frais engagés, sous réserve que la demande soit formulée dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de retour du colis chez HAOMAH.
À défaut de réponse dans ce délai, la Commande sera considérée comme abandonnée et définitivement clôturée.
Par conséquent, si le Client souhaite réclamer un nouvel envoi de son colis, HAOMAH se réserve le droit de facturer au Client des frais de port supplémentaires correspondant au nouvel envoi.

Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée sur la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avaries ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir HAOMAH.
En cas de retard ou d’absence de livraison du Produit alors que le transporteur a déjà pris en charge le colis, le Client peut adresser une demande au service clientèle du transporteur.
En cas de retard imputable à HAOMAH, cette dernière informe le Client par courrier électronique. Le Client peut alors demander l’annulation de la Commande et le remboursement du prix du Produit concerné. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la demande.
En cas d’indisponibilité des Produits à la livraison, HAOMAH peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix.
Pour toute question d’assistance technique et commerciale liée à une Commande, le Client peut s’adresser à HAOMAH selon les modalités prévues à l’article 17.

12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
    HAOMAH est tenue des défauts de conformité du Produit au Contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
    Le Client est invité à contacter le service client de HAOMAH pour toute demande au titre des garanties légales.
    Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer HAOMAH, par écrit, de la non-conformité du Produit ou de l’existence de vices cachés et retourner le Produit concerné selon les instructions communiquées par le service client.
    La responsabilité de HAOMAH ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de défaut d’entretien, d’usure normale, de lavage non conforme, d’accident ou de force majeure.
    La garantie de HAOMAH est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement du Produit non conforme ou affecté d’un vice, conformément aux dispositions légales.

13. SERVICE APRÈS-VENTE – RÉCLAMATIONS
    Les réclamations faites au titre des garanties, de la livraison, ou du service après-vente doivent être adressées au service client selon les modalités prévues à l’article 17.
    Tout Produit concerné par une demande de retour doit être retourné non porté, non lavé, complet et, lorsque cela est possible, dans son état d’emballage d’origine, après réception et validation de la demande par le service client.
    Les frais postaux de retour ne sont remboursés par HAOMAH que dans les cas légalement prévus (notamment produit non conforme ou erreur imputable à HAOMAH). Dans les autres cas, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

14. RESPONSABILITÉ – ASSURANCE
    La responsabilité de HAOMAH ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du Contrat due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d’un Tiers au Contrat, ou à un cas de force majeure.
    HAOMAH déclare être couverte par une assurance responsabilité civile pour les activités couvertes par les présentes CGV.

15. DROIT DE RÉTRACTATION
    Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du Produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
    Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à HAOMAH sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai.
    Les Produits retournés doivent être non portés, non lavés, dans leur état d’origine et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
    Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à HAOMAH ou de Produit reconnu non conforme.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette exception vise notamment les produits menstruels portés, lavés, utilisés ou descellés.

15.1 Modalités d’exercice
Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant HAOMAH via le formulaire de contact du Site, par email à hello@haomahsports.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1.
Adresse : HAOMAH (adresse communiquée au Client lors de la procédure de retour ou sur demande au service client)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice de ses droits avant l’expiration du délai.

15.2 Effets
En cas de rétractation valablement exercée, HAOMAH remboursera les sommes versées par le Client, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé sur le Site.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où HAOMAH est informée de la décision de rétractation, sous réserve de la réception des Produits retournés.
Le Client devra renvoyer le Produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
HAOMAH peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des Produits.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits conçus et commercialisés par HAOMAH lui appartiennent intégralement.
    HAOMAH déclare que, à sa connaissance, les Produits ne portent pas atteinte aux droits des Tiers et en garantit la jouissance paisible au Client, tant de son fait que du fait des Tiers.

17. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MÉDIATION
    Pour toute difficulté, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de HAOMAH.
    Service après-vente : hello@haomahsports.com
    Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
    En cas d’échec de la réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend au médiateur suivant : https://www.mediateurfevad.fr
    Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours, d’accepter ou de refuser la solution proposée.
    À défaut d’accord amiable, tout Client pourra saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales, notamment celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective du Produit.

18. DROIT APPLICABLE
    Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation du présent Contrat est soumis à la loi française.

19. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    
    La politique de confidentialité mise en place par HAOMAH est disponible sur le Site.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) /pour la prestation de service (1) ci-dessous :
Commandé le (1) / Reçu le (1) :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
E-mail du (des) client(s) :
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(1) Rayez la mention inutile.